Conditions générales de vente à lire avant tout achat

CONDITIONS GENERALES

• Conditions générales de vente de Madame Fait Main

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 OBJET

MADAME FAIT MAIN, situé LES CHAZEAUX 15430 PAULHAC , est l’ établissement siège de l’entreprise MADAME ROCHE ELODIE. Créé le 05-05-2020, son activité est la fabrication de bijoux fantaisies et d’accessoires couture, numéro de siret 53796769700021.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre madame fait main et les clients de son site Internet « madamefaitmain.fr » (le « Site » ou le « Site Internet ») qui permet de passer des commandes de produits.

L’adhésion pleine et entière aux Conditions, développées ci-dessous en douze articles, est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre madame fait main et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site Il est toutefois précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.

L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes Conditions lorsque vous passez des commandes sur le site madame fait main.

1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT

Lors de votre première commande, vous pouvez créer un compte client : vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant. Vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par email un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

Vous avez également la possibilité de passer une commande sans créer de compte client. Il vous sera alors demandé les informations uniquement nécessaires à cette commande.

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, madame fait main se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

2.1 LES PRODUITS

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site madame fait main sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la descriptions du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont proposés à la vente, aux prix et aux conditions mentionnés, tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS

3.1 LE PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, hors frais de personnalisation ( si possible selon les articles) et d’expédition.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Dans le cas où vous auriez créé un compte client (« Compte vente en ligne »), un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé et votre facture est par ailleurs disponible sur votre compte client à compter de l’expédition de votre commande. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mes commandes ».

A défaut de Compte vente en ligne, un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé à l’expédition de votre commande.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en sélectionnant livraison colissimo ou en indiquant un point de vente/ remise en main propre (rdv à convenir ensemble).

Le règlement du prix des produits rend votre commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être annulée ou modifiée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après

4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE

Mdame fait main vous informe de la validation de votre commande. Cette validation vous est envoyée par email dans lequel un numéro de commande vous est indiqué.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de madame fait main dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin du fait de ces anomalies.

Exceptionnellement, en fonction des stocks disponibles, nous pourrions ne pas être en mesure de :

– valider votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous informant de l’absence de validation de votre commande et vous ne serez pas débité du montant de celle-ci.

4.3 DROIT DE RETRACTATION POUR LES ACHETEURS CONSOMMATEURS

4.3.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de madame fait main à fin de remboursement. L’acheteur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès de madame fait main par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée à madame fait main chez Mme Roche, 11 rue del battusier 15430 paulhac. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable.

4.3.2. Il est rappelé que tous les produits commandés sur le Site par un acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un produit personnalisé ne peut être repris.

4.3.4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards uniquement de la commande initiale, seront remboursés à l’acheteur, mais non les frais de retour ( qui sont à la charge de l’acheteur). Le remboursement sera effectué par madame fait main , qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle madame fait main a été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. Madame Fait Main pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l’expédition.

4.3.5. Il est expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne s’effectue en euros, comptant et pour la totalité du montant de la commande, par CB. La création de la commande commencera au moment de l’encaissement de la somme à régler.

ARTICLE 6 : MODALITES DES SERVICES D’ENVOI DES PRODUITS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Lors de votre commande, selon les produits que vous commandez, plusieurs services d’envoi peuvent vous être proposés, sous réserve de certaines conditions prévues ci-après : retrait de votre commande en main propre ou par la Poste, Colissimo.

6.1 Main propre

La remise en main propre se fait sur un lieu de rdv convenu ensemble ( saint-flour ou paulhac), madame fait main vous contactera pour l’heure et la date du rendez-vous (selon disponibilités, délais de 10 jours maximum).

Vous êtes tenu de vous assurer de la conformité de votre commande au moment de son retrait et de vous présentez au RDV fixé, en cas d’impossibilité de venir, avertir absolument à minima 1h avant. Madame Fait Main en ferra de même. Dans ce cas le RDV sera reporté à une date ultérieure.

6.2. Par transporteur

6.2.1. Conditionnement

Les colis sont préparés et conditionnés par madame fait main dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport (enveloppe à bulles ou carton selon la commande). Un forfait emballage de 2€ (non remboursable) , vous est demandé pour chaque envoi. Si à la réception, le produit est endommagé, la responsabilisé du transporteur est engagée. Au déballage du produit merci de bien prendre le temps de déballer le produit et d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur. Si vous utilisez, un ciseau ou un couteau, faites attention de ne pas endommager le produit, votre responsabilité sera engagée.

6.2.2. Coordonnées du destinataire

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Madame fait main ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur de libellé, d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ou à une absence du destinataire.

Madame fait main prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.2.4 Délais de livraison:

Le délai de livraison tient compte du délai de préparations ainsi que du délai d’acheminement du transporteur. Les commandes sont réceptionnées du mardi au vendredi (hors jours fériés), de ce fait les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi. Comptez 3 à 5 jours ouvrés de traitement et 2 à 3 jours minium de livraison (selon transporteur). En cas d’un surnombre de commandes inattendu ( période de noël notamment), vous serez prévenu par mail d’un retard de commandes.

Livraison France métropolitaine uniquement  (sinon me contacter avant la commande)

*délais indicatifs, pouvant varier selon les retards des transporteurs

6.2.5. Conditions de garantie

La date de livraison/retrait proposée est garantie si les produits sont tous en stock : Hors cas de force majeure, Hors cas de grève des transporteurs, À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète.

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS

7.1 RÉCLAMATIONS

Madame fait main met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez contacter madame fait main par mail madamefaitmain@hotmail.com

ARTICLE 8: RESPONSABILITES

8.1 RESPONSABILITES

Les indications relatives aux produits que nous vendons, telles que figurant sur le Site, sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran (ordinateur, smartphone, tablette, etc) et nous ne pouvons les garantir contractuellement. Les fleurs ou motifs étant uniques, ils peuvent être imparfaits et légèrement différents d’une pièce à l’autre, ce qui ne constitue pas un motif valable de retour. Une création artisanale n’est pas forcément une création parfaite et deux créations ne sont jamais 100% identique.

4.3.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès la pause gourmande à fin de remboursement. L’acheteur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure.

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

10.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Madame fait main  collecte des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité principale l’utilisation de notre Site. Pour plus d’informations, et notamment pour connaître les droits dont vous disposez quant à ces données et leur traitement, nous vous invitons à vous rendre sur notre page politique de confidentialité: madamefaitmain.fr/politique-de-confidentialité.

ARTICLE 11 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable.

Contact : madamefaitmain@hotmail.com

Madame Fait Main, 11 rue del Battusier, 15430 Paulhac